Cette formation aborde les différents modes de protection juridique des programmes audiovisuels, par le droit d’auteur ou par l’angle de la concurrence déloyale ou parasitaire, ou encore par les mécanismes contractuels (accord de confidentialité, clauses de non concurrence ou non débauchage).

La formation permet de comprendre les enjeux de la protection juridique des formats, d’en appréhender les grandes notions et d’acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques ciblées.

🎯 Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les spécificités de la création de formats et de programmes
• Maîtriser les différents modes de protection juridique (droit d’auteur, concurrence déloyale ou parasitaire)
• Appréhender les principaux contrats et modes d’exploitation
• Anticiper les contentieux juridiques dans la création et l'exploitation d'un contenu

Validation de la formation : cas pratique

🎓 Caractéristiques de la formation :

• Apprentissage des fondamentaux juridiques dans l’univers de la création audiovisuelle et numérique.
• Formation courte, de 14h découpées sur 2 jours.
• Evaluation des compétences sur un cas pratique.
• La formation est validée par un certificat de réalisation.
• 97 % de taux de satisfaction !

⚡ Atouts de la formation :

• Enseignements assurés par un spécialiste des questions juridiques
  et du droit de la propriété intellectuelle
• Pédagogie participative basée sur des études de cas et jurisprudences
• Accompagnement personnalisé dans l’apprentissage

💡 Contenu :

Jour 1

• Les modes de protection des formats

  Problématiques et enjeux de la protection juridique des programmes et des formats
  Les différents modes de protection (droit d'auteur, dépôt de marque, outils contractuels)

• Les règles de la création de formats

  Les modes de création (par un ou plusieurs auteurs, salarié ou indépendant, etc.)
  Les différentes prérogatives des auteurs

→ Quelle(s) protection(s) pour les acteurs de la filière ?

Jour 2

• L'exploitation des formats

  Les principaux acteurs (producteurs, diffuseurs, distributeurs, etc.)
  Les contrats clés (Cession de droits, co- production, production exécutive ou associée, contrats d'option, avec exploitants, etc.)

• Le contentieux des formats
  Identification des risques: contrefaçons et autres délits (parasitisme, concurrence déloyale, etc.)
  Recommandations pour les éviter
  Etude d'un cas pratique

👨‍🏫 Formateur :

Xavier Près, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, spécialiste de la propriété  intellectuelle et associé du cabinet Varet, Près & Killy

🙍‍♀️🙍‍♂️ Public :

Professionnels du secteur de la production et de la création (TV, web, publicité), souhaitant se former aux enjeux juridiques de la création de formats.
 

Prérequis :

Aucun

💬 Contact :

Fiona Bélier

fiona.belier@lafabriquedesformats.fr
06 23 76 85 66

Délai de réponse : 48h en moyenne

Délai de traitement de la demande d’inscription : jusqu’à 10 jours avant le début de la formation.

Conditions d’admission : entretien de motivation.

ILS EN PARLENT :

« J'ai maintenant une bonne une bonne compréhension d'ensemble, étape par étape, des enjeux de la propriété intellectuelle, depuis la création jusqu'à l'exploitation et aux delà...  » - Juin 2023

« Cette formation m'a permis de trouver des réponses à des questions fréquentes dans mon quotidien professionnel. C'est une vraie valeur ajoutée à mon expertise et pour le futur de ma carrière. » - Octobre 2021.

« [Cette formation] m'a permis de mieux comprendre comment créer une bible ou un dossier de présentation qui ait une valeur juridique et j ai donc fait évoluer ma manière de présenter les choses et suis d avantage serein.  » - Octobre 2021