Formation : La protection juridique des formats

Fondamentaux juridiques dans l’univers de la création de formats audiovisuels et numériques
Formation courte (2 jours)


Objectifs pédagogiques :

La formation aborde les différents modes de protection juridique des formats, par le droit d’auteur ainsi que sous l’angle de la concurrence déloyale ou parasitaire ou encore par les mécanismes contractuels (accord de confidentialité, clauses de non concurrence ou non débauchage). Les droits des auteurs de formats et des producteurs sont également présentés, ainsi que les principaux contrats et modes d’exploitation des formats. La formation permet de comprendre les enjeux de la protection juridique des formats, d’en appréhender les grandes notions et d’acquérir les reflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques y afférentes.

Atouts de la formation :
– Enseignements assurés par un spécialiste des questions juridiques et du droit de la propriété intellectuelle
– Pédagogie participative basée sur des études de cas et jurisprudences
Accompagnement personnalisé dans l’apprentissage


Contenu :

JOUR 1 :

– Le droit d’auteur (fondamentaux)
– Les droits des auteurs et producteurs de formats
> Quelle(s) protection(s) pour les acteurs de la filière ?

JOUR 2 :
– Mécanismes contractuels
– Les modes d’exploitation des formats
> Cas pratiques / les différents recours



Formateur :

Xavier Près, avocat, docteur en droit, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droits des nouvelles technologies, de l’information et de la communication. Xavier Près intervient dans plusieurs cursus de formation initiale et continue 

Public :
Professionnels du secteur de la production et de la création (TV, web, publicité), souhaitant se former aux enjeux juridiques de la création de formats

Informations pratiques :
Quand ? 2 et 3 juillet 2020
Où ? A Paris (possible à distance)
Quel financement ? Le coût de la formation est de 450€ H.T

Contact :
Fiona Bélier
fiona.belier@lafabriquedesformats.fr
06 23 76 85 66

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